Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2026-34 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 31 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 janvier 2026) · promulgation publiée le 29 janvier 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50794, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).