Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 juillet 2025En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 14 novembre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (16 juillet 2025)
Loi promulguéen° 2025-644publiée au Journal officiel le 17 juillet 2025
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 7 juillet 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 111, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 2936