Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 17 juillet 2025

Assemblée nationale, 7 juillet 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2936 : l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Pour 111, contre 0, abstention 0, 111 votants

Rassemblement National25 · 0 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2936 du 7 juillet 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	25	0
Ensemble pour la République	93	pour	20	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0
Socialistes et apparentés	66	pour	12	0
Droite Républicaine	49	pour	5	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0
Les Démocrates	36	pour	9	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0
UDR	16	pour	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0