Résolution · 17e législature
Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
En bref
Auteur
Déposé par Damien Girard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 novembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).