Résolution · 17e législature
Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 15 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50885, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).