Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Assemblée nationale, 29 janvier 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 682 : l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Pour 90, contre 2, abstention 6, 98 votants

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 1 · 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 2
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 682 du 29 janvier 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	30	0	0	0
Ensemble pour la République	95	abstention	1	1	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	28	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	17	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	1
Les Démocrates	36	abstention	0	0	2	0
Horizons & Indépendants	33	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0