Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Exercice de la démocratie agricole

Loi n° 2025-136 du 14 février 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 16 février 2025

Assemblée nationale, 12 février 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 789 : l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 203, contre 44, abstention 0, 247 votants

Rassemblement National74 · 0 · 0
Ensemble pour la République33 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 29 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 0
Droite Républicaine17 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 15 · 0
Les Démocrates13 · 0 · 0
Horizons & Indépendants19 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
Non inscrit5 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 789 du 12 février 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	74	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	33	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	29	0
Socialistes et apparentés	66	pour	26	0	0
Droite Républicaine	48	pour	17	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	15	0
Les Démocrates	36	pour	13	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	19	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
UDR	16	pour	7	0	0
Non inscrit	11	pour	5	0	0

Assemblée nationale, 22 janvier 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 589 : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Pour 134, contre 24, abstention 1, 159 votants

Rassemblement National52 · 0 · 0
Ensemble pour la République25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 1
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 589 du 22 janvier 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	52	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	25	0	0	5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	8	0	0	2
Écologiste et Social	38	contre	0	8	1	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	11	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0