Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Exercice de la démocratie agricole
Loi n° 2025-136 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025En bref
Auteur
Déposé par Nicole Le Peih
Où en est le textePromulguédéposé le 19 novembre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 février 2025)
Loi promulguéen° 2025-136publiée au Journal officiel le 16 février 2025
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 22 janvier 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 134, contre 24, abstention 1 · scrutin n° 589
- Assemblée nationale, 12 février 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 203, contre 44, abstention 0 · scrutin n° 789