Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Loi n° 2025-474 du 30 mai 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 mai 2025En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier
Où en est le textePromulguédéposé le 27 novembre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 mai 2025)
Loi promulguéen° 2025-474publiée au Journal officiel le 31 mai 2025
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).