Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

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Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 27 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 mai 2025) · promulgation publiée le 30 mai 2025

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50957, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).