Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
En bref
Auteur
Déposé par Thibault Bazin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 décembre 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (6 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).