Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 décembre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 décembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).