Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 5 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 décembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51047, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).