Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 décembre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 décembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).