Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 décembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51125, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).