Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 19 février 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 204 : sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
• Sénat · 19 février 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 203 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationLire tout
• Sénat · 19 février 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 202 : sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
• Sénat · 19 février 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 201 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
• Sénat · 19 février 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 200 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation

5 scrutins