Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (23 décembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51140, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).