Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 30 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 16 : sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsLire tout
• Sénat · 30 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 15 : sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsLire tout
• Sénat · 30 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 14 : sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsLire tout
• Sénat · 30 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 13 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsLire tout
• Sénat · 30 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 12 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsLire tout

5 scrutins