Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 janvier 2025, dernier acte publié : Réunion de commission (29 octobre 2025)

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Sénat, 6 mars 2025 : le Sénat a adoptépour 341, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 213