Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 6 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 213 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentLire tout
• Sénat · 6 mars 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 212 : sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentLire tout

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