Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 15 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 288 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésLire tout
• Sénat · 15 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 287 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésLire tout
• Sénat · 15 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 286 : sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésLire tout

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