Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 janvier 2025, dernier acte publié : Réunion de commission (26 mars 2026)
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