Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 janvier 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (26 mars 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51285, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).