Résolution Article 34-1 · 17e législature
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
En bref
Auteur
Déposé par Éric Ciotti
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 janvier 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).