Résolution Article 34-1 · 17e législature
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (21 janvier 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51291, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).