Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Assemblée nationale, 11 mars 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 959 : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Pour 203, contre 3, abstention 4, 210 votants

Rassemblement National56 · 0 · 0
Ensemble pour la République23 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés37 · 0 · 0
Droite Républicaine6 · 1 · 3
Écologiste et Social18 · 0 · 0
Les Démocrates11 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 959 du 11 mars 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	56	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	23	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	37	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	6	1	3	0
Écologiste et Social	38	pour	18	0	0	1
Les Démocrates	36	pour	11	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	12	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	7	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0