Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
En bref
Auteur
Déposé par Julien Odoul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 janvier 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (23 janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).