Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (23 janvier 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51314, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).