Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 5829 : l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).Lire tout

1 scrutins