Résolution · 17e législature
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Bolo
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 janvier 2025, dernier acte publié : Décision (21 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).