Résolution · 17e législature
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2025 · dernier acte publié : Décision (21 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51398, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).