Résolution · 17e législature
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Décision (11 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51423, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).