Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Pierre Taite
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 février 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).