Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Sénat, 18 mars 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 235 : sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Pour 204, contre 136, abstention 5, 345 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains128 · 0 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 65 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants55 · 4 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 18 · 1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 1
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE0 · 15 · 2
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 235 du 18 mars 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	128	0	1	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	55	4	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	contre	0	18	1	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	17	0	1	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	contre	0	15	2	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0