Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 février 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).