Résolution · 17e législature
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
En bref
Auteur
Déposé par Jérémie Iordanoff
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 février 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (10 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).