Résolution · 17e législature
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
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Résolution · 17e législature · premier acte : 10 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (10 février 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51476, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).