Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 15 avril 2025

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Où en est le textePromulguédéposé le 11 février 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 avril 2025)

Loi promulguéen° 2025-336publiée au Journal officiel le 15 avril 2025

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).