Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 avril 2025) · promulgation publiée le 14 avril 2025

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51485, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).