Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
En bref
Auteur
Déposé par Boris Tavernier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 février 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 février 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).