Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 12 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 février 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51489, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).