Résolution · 17e législature
Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (17 février 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51496, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).