Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Loi n° 2026-1008 du 29 octobre 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 30 octobre 2026

Sénat, 19 octobre 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 10 : sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Pour 343, contre 0, abstention 0, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains123 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants61 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE18 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15 · 0 · 0
Groupe Union Nationale pour les Territoires15 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 10 du 19 octobre 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	124	pour	123	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	63	pour	61	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	62	pour	62	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe du RDSE	18	pour	18	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	16	pour	15	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	15	pour	15	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	15	pour	15	0
Groupe Union Nationale pour les Territoires	15	pour	15	0
Réunion administrative des non-inscrits	2	pour	1	1

Assemblée nationale, 3 juin 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2220 : l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Pour 231, contre 0, abstention 1, 232 votants

Rassemblement National58 · 0 · 0
Ensemble pour la République30 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés34 · 0 · 0
Droite Républicaine13 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates17 · 0 · 0
Horizons & Indépendants17 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
UDR8 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2220 du 3 juin 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	58	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	30	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	33	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	34	0	0
Droite Républicaine	49	pour	13	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0
Les Démocrates	36	pour	17	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	17	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0
UDR	16	pour	8	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0