Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Assemblée nationale, 2 avril 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1212 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Pour 168, contre 0, abstention 0, 168 votants

Rassemblement National47 · 0 · 0
Ensemble pour la République15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates12 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1212 du 2 avril 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	47	0
Ensemble pour la République	94	pour	15	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0
Socialistes et apparentés	66	pour	22	0
Droite Républicaine	47	pour	10	1
Écologiste et Social	38	pour	15	0
Les Démocrates	36	pour	12	0
Horizons & Indépendants	33	pour	13	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
UDR	16	pour	3	0
Non inscrit	11	pour	4	0