Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
En bref
Auteur
Déposé par Guillaume Garot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 février 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 mai 2026)
Scrutins publics33 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 7 mai 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 99, contre 9, abstention 10 · scrutin n° 1607