Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 11 juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 307 : sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneLire tout
• Sénat · 11 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 306 : sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneLire tout
• Sénat · 11 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 305 : sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneLire tout

3 scrutins