Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 février 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).