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Résolution · 17e législature

Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

En bref

Auteur

Déposé par Marietta Karamanli

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 février 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (24 février 2025)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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