Résolution · 17e législature
Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 3 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (3 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51595, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).