Résolution · 17e législature
Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
En bref
Auteur
Déposé par Fabrice Barusseau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (3 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).